Ce point sur la réglementation des structures petite enfance a pour objectif de vous renseigner en amont d’un éventuel projet de construction.
La réglementation des structures petite enfance (crèches, garderies et jardins d’enfants) est conçue pour assurer la sécurité, le bien-être et le développement de nos enfants. Lambert et Doisneau en a fait la synthèse.
Réglementation des structures petite enfance - Arrêté du 31 août 2021
Le référentiel bâtimentaire national fixe les nouvelles normes pour les demandes d’autorisation d’EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) déposées après le 31 août 2022.
En synthèse, ces normes portent sur les points suivants :
- Les surfaces minimales des EAJE sont fixées en fonction du nombre d’enfants (minimum de 5,5 m2 par enfant)
- Un espace extérieur à usage privatif est obligatoire (surface minimale de 2 m2 par place (sauf pour les EAJE des zones densément peuplées)
- Les locaux doivent répondre à des normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité (PMR). Ils sont conçus avec des espaces adaptés au quotidien des enfants et des professionnels encadrants.
- Des espaces spécifiquessont obligatoires : change / sanitaires des enfants, sommeil, biberonnerie et espace propice à l’allaitement maternel
- Des espaces sont prévus pour la direction, les réunions et entretiens divers sont prévus
- Le mobilier, matériel de puériculture et jouets doivent être aux normes françaises de sécurité et adaptés aux différents âges des enfants
- Santé et sécurité : des mesures de prévention sont exigées (accidents, maladies contagieuses) ainsi qu’un suivi médical des enfants. Les professionnels sont formés aux gestes de premiers secours.
- Obligation d’une normalisation de l’éclairage, luminosité, qualité de l’air, sonorité, ventilation et températures à maintenir (le Wifi est fortement déconseillé)
Vous avez un projet de construction d’une structure petite enfance ? Lambert et Doisneau vous accompagne
Compétents de la conception à la livraison du bâtiment, nous sommes très réactifs et nous suivons un processus s’appuyant sur la précision, l’anticipation et la planification.
- Un interlocuteur dédié répond à vos questions
- Nos compétences financières et juridiques sont utiles dans la recherche d’un terrain et la gestion du permis de construire
- Nos compétences techniques nous permettent de réaliser en interne les plans de la EAJE
- Nous contrôlons l’avancement des travaux auprès de l’ensemble des artisans
Vous êtes un professionnel et vous avez un projet de construction pour une structure petite enfance, contactez-nous et nous vous accueillerons avec grand plaisir dans notre agence de St PRYVÉ St MESMIN, près d’ORLEANS. 02 36 47 85 50
