En France, la construction de maisons médicales doit respecter des normes strictes. L’Agence Lambert et Doisneau en fait ici une synthèse.
La construction de maisons médicales suit les normes appliquées aux établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Ces derniers doivent se conformer aux diverses exigences réglementaires, comme par exemple le respect des normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.
Depuis le 1er janvier 2022 et pour tous les bâtiments neufs en France métropolitaine, la construction est soumise à la Réglementation Thermique RT 2020. Cette dernière repose sur des critères d’efficacité énergétique et de performance thermique des bâtiments.
A noter : la réglementation peut varier en fonction des spécificités régionales et locales. Nous vous conseillons de nous contacter ou de vous référer aux autorités locales compétentes.
Normes de constructions de maisons médicales, aménagements à respecter
1 – L’accès aux locaux (Loi du 11 février 2005 sur le handicap)
Le cahier des charges prévoit un accès PMR pour les personnes à mobilité réduite, seniors et enfants en bas âge. A l’entrée, la maison médicale comportera donc une rampe d’accès ou un ascenseur.
2 – La salle d’attente
Cette pièce et son mobilier doivent garantir confort et libre circulation. Les honoraires des praticiens doivent être y affichés (Arrêté du 30 mai 2018) ainsi que les informations relatives à l’utilisation des données informatiques des patients, les consignes de sécurité et l’éventuelle utilisation d’un système de vidéo-surveillance.
3 – L’hygiène et la sécurité
Hygiène : les locaux doivent être tenus dans un état de propreté impeccable*, être bien éclairés, ventilés et chauffés. Si la salle d’attente ne dispose pas de fenêtres, il est obligatoire de l’équiper d’un purificateur d’air ou d’un système d’extraction. Une installation sanitaire (toilettes et lavabos) doit être prévue.
*La mise en place permanente de moyens de protection contre le Covid-19 a rendu obligatoire le nettoyage régulier de la salle d’attente.
Sécurité : sont exigés au moins un extincteur par niveau et pour 300 m² et l’indication claire des sorties de secours. En cas d’emploi de produits inflammables, des dispositions particulières doivent être respectées. Les issues de secours seront bien dégagées et un système d’alerte audible dans tout l’établissement devra être installé.
4 – Le secret professionnel (Article 71 du code de la déontologie)
Afin de garantir la confidentialité des consultations et le secret médical, les locaux seront parfaitement insonorisés. La consultation ne sera donc pas audible depuis la salle d’attente (prévoir des portes coupe-bruit et des isolants phoniques…).
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Notre équipe vous conseille et vous accompagne de la conception à la livraison du bâtiment. Nos compétences et notre expérience dans le domaine favorisent la réactivité dans la conduite de votre projet.
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