Conditions Générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.lambertetdoisneau.com, édité par MAISONS LAMBERT & DOISNEAU, SAS au capital de 25 000 €, RCS Orléans B 828 553 636, dont le siège est situé 5 avenue du Traité de Rome, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Article 2 — Nature des informations du site

Les informations, visuels, plans et tarifs indicatifs présentés sur ce site ont un caractère informatif et non contractuel. Seul un devis signé et, le cas échéant, un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) conforme à la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 engagent contractuellement MAISONS LAMBERT & DOISNEAU et le client.

Article 3 — Devis et contrat de construction

Toute demande de devis via le site est gratuite et sans engagement. La signature d’un contrat de construction fait l’objet d’un document distinct et régi par les dispositions légales propres au CCMI, notamment le délai de rétractation de 10 jours, les garanties de livraison, de remboursement et la garantie décennale.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photos, plans, logos) est la propriété exclusive de MAISONS LAMBERT & DOISNEAU, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 5 — Responsabilité

MAISONS LAMBERT & DOISNEAU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort d’Orléans seront compétents.